Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (direction générale des impôts)

J.O. 105 du 6 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07870
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Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300045A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 avril 2003 :

M. Leaute (Joël), administrateur civil hors classe, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction nationale d'interventions domaniales à compter du 10 mai 2003 ;

M. Malvestio (Francis), administrateur civil hors classe, est nommé chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques à compter du 7 avril 2003 ;

Mme Py (Véronique), administratrice civile hors classe, est nommée chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher à compter du 29 août 2003.